Conditions générales de vente

GENERALITES :
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l’exclusion expresse des conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Tous les acomptes sont non remboursable. Tout apport ou acompte versé au titre d’une demande de crédit est remboursable. Conformément à l’article 121-20 du Code du Commerce, le délai de rétractation est de quatorze jours francs. Conformément à l’article 121-20-2 du Code du Commerce, le délais de rétractation ne peut être exercé dans le cas d’une commande de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir dans le cas de jantes commandées nécessitant un perçage, usinage sur mesure, une fabrication à la commande, un ou des coloris spécifiques demandés à la commande. 

FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS :
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). 
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour : 
– les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur, par exemple assemblage jantes + pneumatiques 
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer comme par exemple les pneumatiques, les jantes lors d’un démontage… 
– Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation. 
– Hors soldes et promotions en destockage 
– Les jantes et pneus achetées a l’unitée ne seront ni repris ni échangé et donc non remboursable. 

Les plaques d’immatriculation et les packs jantes sont des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et donc nettement personnalisés.

EN CONSEQUENCE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L121-21-8 3° DU CODE DE LA CONSOMMATION, LA FACULTE DE RETRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES PLAQUES D’IMMATRICULATION ET POUR LES JANTES ET D’UNE MANIERE GENERALE POUR TOUT PRODUIT PERSONNALISABLE.

Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de l’EDITEUR, ce dernier ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part dun CLIENT.

COMMANDES :

Toute commande passée, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos représentants, ne peut nous engager qu’après acceptation par la Direction de notre société. Les commandes téléfaxées et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. En cas de résiliation acceptée par le vendeur de tout ou partie d’une commande, les dépenses éventuelles engendrées par ladite commande seront à la charge de l’acheteur. Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « Terminer ma commande ». Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales. LE CLIENT RECONNAIT AVOIR TELECHARGE ET IMPRIME LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES GRACE AU BOUTON PREVU A CET EFFET. Le CLIENT sera alors redirigé sur la page d’identification. Il devra, soit remplir un formulaire de fourniture d’informations (=Inscription), soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s’il est déjà MEMBRE.

DELAIS DE LIVRAISON :
Notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions Générales de Vente et de livraison ; la réception des marchandises engage cette acceptation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l’objet d’une modification indépendante de nos services. En aucun cas, ces modifications ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation des commandes en cours. L’acheteur ne saurait en aucun cas repousser le règlement du matériel pour cause de non-livraison dans les temps ou de non fonctionnement. 

EXPEDITIONS TRANSPORT :
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur état dés leur arrivée. Conformémenr à l’article 133-3 du Code du Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas d’avarie, suite à la récéption d’un avis par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire envoyé/executé dans un délais de 72h apres la livraison, nous informant de cette avarie (produit abimé, colis manquant), le produit sera à retourner et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d’expédition « Franco », ces dernières indications devant être considérées comme dispositions relatives au coût du transport. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradations, incendies, etc.) et de force majeure. Les frais de port ne sont valables que pour la France (hors DOM-TOM). Les frais de port sont fixés à 65 euros pour des jantes de 19 à 26 pouces, 54 euros pour des jantes de 16 à 18 pouces, 45 euros pour des jantes de 13 à 15 pouces, 27 euros pour 4 pneumatiques, 15 euros pour 2 pneumatiques, 12 euros pour les accessoires de moins de 5 kilos (filtres, boîtiers additionnels, plaques d’immatriculation, accessoires audio – vidéo etc.), hors frais de débarquement, dédouanement, droits et taxes. Pour une commande passée depuis un autre pays européen, ou dans un département ou territoire d’outre-mer, merci de nous consulter pour connaitre les frais de port spécifiques. Pour une commande passée depuis les DOM-TOM, les frais de port s’élèvent à 95 € pour 1 jante + 1 pneu ou 2 jantes seules, poids maxi 20 kilo, échappement moins de 20 kilo 95 €. Colis de moins de 5 kilo, 45 €, hors frais de débarquement, dédouanement, droits et taxes.En cas de refus du matériel envoyé par transporteur le  port aller / retour seront a la charge du client soit (65€ pour des jantes  -35€ pour echappement – 24€ accessoires divers).

Délai de garde

En cas de non distribution du colis du fait du CLIENT (par exemple, CLIENT non joignable, CLIENT absent lors de la livraison, adresse erronée), le délai de garde du colis chez le transporteur est de 10 jours calendaires. Au terme de ce délai de 10 jours calendaires, le colis nous sera retourné. Le CLIENT pourra choisir : (i) soit de faire à nouveau expédier les PRODUITS. Dans ce cas, des frais de réexpédition de 25 € TTC par commande seront à la charge du client, hors pneus agricoles et poids lourds (frais de réexpédition sur devis) pour la réexpédition ; (ii) soit d’annuler la commande. Dans ce cas, Pneu-pas-cher-online remboursera le CLIENT du prix de la commande correspondant au colis, déduction faite des frais de retour des PRODUITS à l’EDITEUR égaux à 25 € TTC par commande hors pneus agricoles et poids lourds (frais de réexpédition sur devis).



PRIX :
Les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique. Les tailles de pneumatiques montées sur les « pack jantes » sont préconisées pour des véhicules dits « standards », il appartient au client de connaître la taille et l´indice de charge homologués pour son véhicule. Au cas où il ignore ces informations, le client peut nous contacter par téléphone. Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur au jour de la livraison, ainsi que la variation à la hausse ou à la baisse du prix de nos marchandises que nous pourrions subir de la part du fabricant, entre la date de la commande et la livraison, ainsi que la variation des parités monétaires. Les options personalisations technique de jantes sont : perçage sur mesure, 65€ par jante, usinage de l’alesage, 34€ par jante. 
Il est impossible de commander un nombre de pneus supérieur à celui du stock affiché sur le site. 

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne sera accepté. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie. Nos avoirs ne sont établis qu’à réception des marchandises, et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture d’une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigé en l’absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d’une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit. Le défaut de paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre part, entraînera sans mise en demeure préalable : 
1/ Le paiement majoré d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux légal au jour de la livraison. 
2/ L’exigibilité immédiate de toutes la somme restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de retard de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente. Le versement qui aurait déjà été effectué par l’acheteur restera la propriété de pneu-pas-cher-online à titre de dommages et intérêts. La marchandise restera notre propriété jusqu’à règlement complet. 
Règlement par crédit : pour un paiement en 3 ou 4 fois, le montant minimum est de 150 euros et le maximum est de 2200 euros. Pour un paiement en 5 ou 10 fois, le montant minimum est de 200 euros et le maximum est de 3200 euros. Pour un paiement en 15 fois et plus, nous consulter. Sous réserve d’acceptation du crédit par l’organisme préteur. Bien entendu, les justificatifs de salaire, de domicile et la situation familiale doivent correspondre à ce qui a été déclaré par téléphone ou par internet. Ces offres de crédit sont proposées uniquement pour la France métropolitaine. 

Système de prévention des fraudes

Afin d’assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, l’EDITEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire,  le CLIENT devra  adresser par courrier  électronique à l’adresse suivante: pneupascheronline@gmail.com  des justificatifs de domicile de moins de trois mois et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l’EDITEUR.

A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, l’EDITEUR retournera le chèque au CLIENT ou procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT par contrepassation bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de justificatifs de l’EDITEUR ou de la réception, le cas échéant, des justificatifs insuffisants, et la vente sera résolue de plein droit.

Commandes par téléphone

Le CLIENT a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, à l’exclusion des jours fériés et dimanche.

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le SITE INTERNET seront demandées au CLIENT. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, étant donné que le CLIENT reconnait et accepte être à l’initiative de la commande, L’EDITEUR adressera une confirmation écrite de l’offre qui aura été proposée au CLIENT. A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE PAR TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.

Le CLIENT communiquera à l’EDITEUR par téléphone les PRODUITS et SERVICES qu’il souhaite commander. A la fin de sa commande, l’EDITEUR récapitulera au CLIENT les PRODUITS et SERVICES commandés.

Le CLIENT confirmera sa commande en communiquant à l’EDITEUR ses modalités de paiement.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR TELEPHONE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QU’EN CAS DE COMMANDE PAR TELEPHONE, SEULS LES PAIEMENTS PAR CHEQUE ET CARTE BANCAIRE SONT ACCEPTES.

Le règlement par chèque doit être accompagné d’une copie lisible d’un justificatif d’identité conformément à l’article L131-15 du Code monétaire et financier (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité).

La commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque, de la copie du justificatif d’identité et de la vérification de ces éléments par l’EDITEUR.


GARANTIE – ENTRETIENT – UTILISATION
Tous les produits vendus par pneu-pas-cher-online, sont garantis (à l’exception des produit d’usure tels que les pneumatiques). La durée de la garantie est de 6 mois pour les jantes chromées et de 1 an pour les jantes silver. Il est à rappeler que les prix de vente sont établis en fonction des tailles les plus utilisées en pneumatique. De ce fait pneu-pas-cher-online n’est en aucune façon responsable si les pneumqtiques sont non homologués, si il existe un frottement quelconque sur le véhicule, s’il s’en suit une modification de carrosserie : ces dernières seront à la charge du client. Boîtiers électroniques, échappements, ressorts, plaques d’immatriculation non homologuées et tous les produits vendus par pneu-pas-cher-online sont réservés à la compétition et bien entendu non homologués sur route. Sont exclus de la garantie : les pièces détériorées au cours du transport pour lesquelles, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans les formes et les délais en usage en cette matière. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non respect du conseil de montage, ou d’un manque d’entretien : 


1/ Interdiction d’utiliser un produit nettoyant, avec ou sans acide qui pourrait endommager le chrome et par conséquent piquer vos jantes (nettoyage à l’eau et éponge seulement). 
2/ Interdiction de laver les jantes au kärcher. 
3/ Interdiction de laver la voiture aux rouleaux de lavage car des produits nettoyant sont utilisés pour les jantes. 
4/ Interdiction de rouler en environnement neigeux( période hivernal); de sel, corrosif pour les jantes chromées ou polish, étant utilisé sur les routes. (choc Thermique pour les sous-couches de chrome en dessous de 0°C )



Mauvais entretien : attaque le vernis, chrome, par des produits ayant un PH élevé, acide, sel, polish,diluant, looked de frein, impact de cailloux, de gravillons, de goudron, procédure non respectée. Laver régulièrement et obligatoirement les jantes une fois par semaine et tous les 500 km. Le séchage doit s’effectuer à la peau de chamois. Les garanties ne sont plus applicables, en cas d’usage inadéquat, par exemple surcharge. Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent à la charge du client. Tout retour devra être effectué en port payé par le client. En cas de défectuosité, une fiche examen devra être fournie à pneu-pas-cher-online pour justifier d’une acceptation de retour. Conformément à l’article 211-4 du Code de la Consommation, dans le cas d’un produit non conforme, après examen et acceptation de garantie, pneu-pas-cher-online s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il en va de même, conformément à l’article L211-15 du code de Consommation, dans le cas d’un produit présentant un vice caché. Nous n’accepterons aucun retour hors garantie pour quel motif que ce soit. 
Tous accessoires doivent être montés par un professionnel afin qu’il puisse vérifier qu’il n’est pas un problème d’affectation et donc de montage sur son véhicule. En cas d’éxécution du mon montage par le particulier , celui-ci sera responsable de tous probleme de montage. 

DOCUMENTS :
Les documents, images, textes, présents sur ce site internet restent propriété de pneu-pas-cher-online ou de nos fournisseurs et ne sauraient être communiqués à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir notre accord écrit préalable. 

RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. En cas de remise ou d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement de l’effectif. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison. L’acheteur est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’acheteur sera tenu de supposer par tous les moyens de droit aux prétentions que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation d’information et de justification lui incombera en cas d’inscription d’un nantissement sur le fond qu’il exploite. L’autorisation de revente ou d’utilisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur. Il s’engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurances garantissant le vendeur contre les risques de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues. 

RESOLUTION DE LA VENTE :
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice de tous autres sont non remboursables. 

CLAUSE PENALE :
En cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 1000€ pour tenir compte des honoraires et frais irrépressibles découlant de ladite action.

COMPARATEUR DE PRIX :
Le comparateur de prix est donné à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité quant aux variations des prix sur les sites concurrents.